Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet www.monsieurlucette.fr par l’entreprise individuelle Monsieur Lucette, sous le numéro SIRET 51502828000037

Ci-après dénommé « Monsieur Lucette » « le Vendeur ».
Ces produits sont les suivants : chaussettes.
Les produits sont proposés à la vente pour le monde entier, à l’exception des Etats-Unis et du Canada. 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le e-commerce du vendeur www.monsieurlucette.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. 
Il appartient à chaque client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site internet ou en les demandant par courrier ou par mail à hello@monsieurlucette.com
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de plus de 18 ans de passer commande sur le site e-commerce www.monsieurlucette.com,implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente. 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « commander » et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Monsieur Lucette constituent la preuve de la nature du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande.
Celles-ci sont archivées par Monsieur Lucette. Le client peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte client sur le site ou en contactant le service client par mail à hello@monsieurlucette.com
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. 
Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisées e-transaction a été accepté. 

Les prix sur le site e-commerce sont en Euros.
Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. 
Les prix nets s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiquées au client, sauf stipulation contraire spécifique. 
Monsieur Lucette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation par le vendeur étant le prix définitif. Une facture peut être établit pour chaque livraison et sur demande du client au moment de la commande. 

Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : CB, Visa ou MasterCard. 

La partie dédiée au paiement en ligne du site www.monsieurlucette.com fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par la solution Monetico Paiement du CIC. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourra pas être prise en compte. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction. 

Les produits disponibles sur le site www.monsieurlucette.com peuvent être livrés en France Métropolitaine et/ou DOM-TOM et/ou dans tout autre pays à l’exception des Etats-Unis et du Canada. La livraison des produits acquis par le client est effectué dans le délai de 1 semaine soit par la remise directe des marchandises au client à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site e-commerce, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.

Le client s’engage à prendre les livraisons dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, Monsieur Lucette pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliées par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. 

En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et à Monsieur Lucette, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l’absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée. 

Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord de Monsieur Lucette. 

Pour tout retour, le client est invité à prendre contact avec le service après-vente à l’adresse mail suivante : hello@monsieurlucette.com, qui lui indiquera la procédure à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour. Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution. Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé. 

Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail du client, dans son emballage d’origine, sans modification, altération et complet et avec la mention du numéro de retour sur papier libre. Si tel n’est pas le cas, Monsieur Lucette se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le client. 

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser à Monsieur Lucette toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède.

Monsieur Lucette rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client. 

Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produits(s) à Monsieur Lucette à fin d’échange ou de remboursement (art. L121-16 al.1 Code de la consommation) sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d’emballage. 

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif par le client de l’intégralité du prix et ce quelle que soit mandaté de livraison des dits produits. Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. Le client s’oblige à prévenir Monsieur Lucette de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. 

A défaut de paiement même partiel, Monsieur Lucette sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés. 

L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client. Il est convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à Monsieur Lucette au titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client. 

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de Monsieur Lucette. Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque Monsieur Lucette ou de ses dérivés est interdite. 

Les obligations de Monsieur Lucette seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l’exécution normale de la vente), tel que l’incendie, la tempête, l’inondation ou événement politiques majeurs. Monsieur Lucette, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause des obligations, Monsieur Lucette informera son client de la reprise de son obligation. 

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de Monsieur Lucette font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne. Les données personnelles collectées par Monsieur Lucette peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie et jusqu’à 3 ans maximum après. Les données collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à Monsieur Lucette, en précisant dans l’objet du courrier « droits des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité par email à hello@monsieurlucette.com

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français. En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation. 

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toute litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendues, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de Monsieur Lucette, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Lille.